"Au cas présent, l'association qui a pour but la recherche, la préservation, la diffusion d'épaves maritimes, doit être considérée d'intérêt général à caractère culturel au sens des articles 200 et 238 bis du CGI. Elle participe au développement de la vie culturelle, compte tenu de ses actions visant à élargir l'accès du public à un patrimoine culturel.
Les opérations de recherche d'épaves en mer présentent une dimension historique indéniable, leur conférant, ainsi, un caractère culturel. En conséquence, compte tenu des documents communiqués, il peut être considéré que l'association SAMM peut être regardée comme d'intérêt général à caractère culturel au sens de l'article 200 et 238 bis du CGI."
"De fait, l'association SAMM remplit les conditions nécessaires pour être reconnue d'intérêt général au regard des dispositions relatives au mécénat et délivrer de certificats de déductibilité fiscale".